Conditions générales de vente

Traduction fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi. Deutsche Fassung

Reise(n) mit PASSION! – Intermédiation de voyages bibliques, d’études, de paroisses et de groupes. La partie A s’applique à tous les clients. La partie B s’applique en outre aux voyageurs privés et aux réservations individuelles, la partie C aux groupes (paroisses et communautés, associations, écoles, organisations), la partie D aux agences de voyages, agents et autres revendeurs.

Partie A – Dispositions générales

§ 1 Cocontractant et rôle de Reise(n) mit PASSION!

(1) « Reise(n) mit PASSION! » est une marque de la société Besch Berufsbekleidung & Outdoor Reisen UG, Hauptstraße 44, 39164 Schleibnitz, Allemagne (ci-après « PASSION »). E-mail : info@passion-reisen.de, téléphone +49 39209 649448.

(2) PASSION est un bureau de contact et intermédiaire de voyages. L’organisateur de voyages et cocontractant du client pour les prestations de voyage en Turquie est notre partenaire réceptif TATİLEGO TURİZM SEYAHAT İŞLETMELERİ SANAYİ VE TİCARET LTD. ŞTİ. (Condor Travel), İkiçeşmelik Mah. Süleyman Demirel Bul. Melis Apt. B Blok No: 21B İç Kapı No: 6, Kuşadası/Aydın, Turquie, membre de TÜRSAB, Belge No. 14400 (ci-après l’« Organisateur »). Pour les voyages vers d’autres pays, l’organisateur concerné est désigné par écrit avant la réservation.

(3) PASSION agit au nom et pour le compte de l’Organisateur et est mandatée par celui-ci pour l’encaissement. Les paiements effectués à PASSION valent paiements à l’Organisateur.

(4) Dans la mesure où PASSION propose expressément une prestation en tant que prestation propre (p. ex. conseil, vente dans la boutique de voyage), PASSION est elle-même le cocontractant.

§ 2 Obligations légales en matière de voyages à forfait

(1) S’il s’agit d’un voyage à forfait au sens des §§ 651a et suivants BGB (Code civil allemand), le client reçoit avant la conclusion du contrat le formulaire d’information standard prescrit par la loi (Art. 250 § 2 EGBGB) ainsi que, après la conclusion du contrat, une confirmation de voyage et – dans la mesure où la loi l’exige – un certificat de garantie (Sicherungsschein).

(2) Les droits légaux du voyageur en vertu des §§ 651a à 651y BGB ne sont pas affectés par les présentes conditions. Aucune disposition des présentes CGV ne peut déroger à ces dispositions au détriment du voyageur ; une telle disposition est réputée non convenue.

§ 3 Prix, vol et prestations

(1) Sauf indication contraire expresse, tous les prix s’entendent hors vol et hors trajets aller et retour vers le pays de destination. Le client réserve lui-même ses vols ; sur demande, PASSION recherche une liaison appropriée. Un vol réservé par le client lui-même ne fait pas partie du contrat de voyage.

(2) L’étendue des prestations résulte exclusivement du descriptif du voyage, de l’offre individuelle et de la confirmation de voyage. Les accords annexes requièrent la forme textuelle.

(3) Aucune vente organisée : les visites de commerces de tapis, de bijoux, d’articles en cuir ou de commerces similaires ne font expressément pas partie de nos voyages. Elles ne sont organisées séparément qu’à la demande expresse du groupe ou de voyageurs individuels.

(4) Conformément au § 19 UStG (loi allemande relative à la TVA), aucune TVA n’est facturée sur les prestations de PASSION. Pour les prestations de voyage à l’étranger, les prix de l’Organisateur s’appliquent.

§ 4 Formalités de passeport, de visa et sanitaires

(1) Avant la conclusion du contrat, PASSION informe les ressortissants de l’UE des exigences générales en matière de passeport et de visa du pays de destination ainsi que des formalités sanitaires. Les ressortissants d’autres États peuvent obtenir des informations auprès du consulat compétent.

(2) Le voyageur est lui-même responsable de se munir de documents de voyage valides et du respect des règles d’entrée et des prescriptions sanitaires, sauf si PASSION ou l’Organisateur ne l’a pas informé ou l’a mal informé. Informations actuelles : ministère fédéral allemand des Affaires étrangères (Auswärtiges Amt), www.auswaertiges-amt.de.

§ 5 Assurance voyage

La souscription d’une assurance annulation et interruption de voyage ainsi que d’une assurance maladie à l’étranger incluant le rapatriement est vivement recommandée. Ces assurances ne sont pas comprises dans le prix du voyage.

§ 6 Obligation de coopération et signalement des défauts

(1) Le voyageur doit signaler sans délai tout défaut du voyage à l’accompagnateur local ou à l’Organisateur et demander qu’il y soit remédié. Si aucun accompagnateur n’est joignable, PASSION doit être avisée au +49 176 62157259 (également WhatsApp) ou à info@passion-reisen.de. Si le voyageur omet fautivement ce signalement, tout droit à réduction de prix ou à dommages-intérêts peut être exclu (§ 651o BGB).

(2) Les dommages ou retards de bagages lors de voyages en avion doivent être déclarés sans délai à la compagnie aérienne au moyen d’un constat d’irrégularité bagage (P.I.R.).

§ 7 Responsabilité de l’intermédiaire

(1) En tant qu’intermédiaire, PASSION est responsable de la bonne intermédiation et de la bonne transmission de la réservation, et non de l’exécution des prestations de voyage elles-mêmes ; l’Organisateur en répond conformément aux dispositions légales. Les obligations légales de l’intermédiaire de voyages, notamment en vertu des §§ 651v et 651y BGB, ne sont pas affectées.

(2) Pour les dommages autres que corporels qui n’ont pas été causés fautivement, la responsabilité de PASSION est limitée au triple du prix de la prestation objet de l’intermédiation, dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité pour faute intentionnelle, faute lourde ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé n’est pas affectée.

§ 8 Protection des données

Les données à caractère personnel ne sont traitées qu’aux fins de l’exécution du voyage et sont transmises à cet effet à l’Organisateur et aux prestataires de services (p. ex. hôtels, entreprises de transfert). Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.

§ 9 Règlement des litiges de consommation

PASSION n’est ni disposée ni tenue à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 10 Dispositions finales

(1) Le droit allemand est applicable. À l’égard des consommateurs, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence s’appliquent en outre.

(2) Pour les commerçants, les personnes morales de droit public ainsi que les personnes n’ayant pas de for général en Allemagne, le tribunal compétent est celui de Magdeburg.

(3) Les présentes CGV sont disponibles en plusieurs langues. La version allemande fait foi.

(4) Si une disposition est invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Partie B – Voyageurs privés et réservations individuelles

§ 11 Demande et conclusion du contrat

(1) Les descriptifs de voyage sur le site Internet sont sans engagement ; les prix sont communiqués sur demande. Sur demande du client, PASSION établit une offre individuelle accompagnée du formulaire d’information standard.

(2) En acceptant l’offre sous forme textuelle (e-mail, lettre, WhatsApp), le client fait une offre ferme. Le contrat est conclu à la réception de la confirmation de voyage. La personne qui effectue l’inscription répond des obligations contractuelles de tous les voyageurs qu’elle a inscrits comme des siennes propres, dans la mesure où elle a expressément assumé cette obligation.

(3) Pour les voyages à forfait, il n’existe aucun droit de rétractation (§ 312g Abs. 2 Nr. 9 BGB) ; les règles d’annulation du § 13 s’appliquent.

§ 12 Paiement

(1) Après réception de la confirmation de voyage (et, si nécessaire, du certificat de garantie), un acompte de 30 % du prix du voyage est exigible. L’acompte est nécessaire parce que l’Organisateur doit réserver ferme et verser des acomptes pour les hôtels, les transferts, l’accompagnement et les droits d’entrée dans le pays de destination dès la réservation. Le solde est exigible 3 semaines (21 jours) avant le début du voyage. Pour les réservations effectuées moins de 21 jours avant le début du voyage, la totalité du prix du voyage est immédiatement exigible.

(2) Si le client ne paie pas malgré une mise en demeure assortie d’un délai, il peut être procédé à la résolution du contrat et une indemnité peut être réclamée conformément au § 13.

§ 13 Annulation par le voyageur

(1) Le voyageur peut annuler à tout moment avant le début du voyage. L’annulation doit être déclarée sous forme textuelle à info@passion-reisen.de ; la date de réception fait foi.

(2) Au lieu du prix du voyage, une indemnité raisonnable peut être réclamée. Elle s’élève par personne, sur la base du prix du voyage, à :

• jusqu’au 93e jour avant le début du voyage : sans frais
• du 92e au 42e jour : 10 %
• du 41e au 22e jour : 25 %
• du 21e au 15e jour : 40 %
• du 14e au 1er jour : 60 %
• le jour du départ et en cas de non-présentation : 80 %

Un acompte déjà versé est intégralement remboursé en cas d’annulation sans frais ; dans les autres cas, il est imputé sur l’indemnité.

(3) Le voyageur conserve la possibilité de prouver qu’aucun dommage ou un dommage nettement moindre a été subi. Aucune indemnité n’est due lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage (§ 651h Abs. 3 BGB).

(4) Le voyageur peut demander, jusqu’à 7 jours avant le début du voyage, qu’un tiers lui soit substitué dans le contrat (§ 651e BGB). Le voyageur et le tiers sont solidairement responsables du prix du voyage et des frais supplémentaires occasionnés.

§ 14 Modification de réservation

Il n’existe aucun droit à la modification de la date du voyage, de la destination ou de l’hébergement après la conclusion du contrat. Si, à la demande du voyageur, une modification est néanmoins effectuée jusqu’à 45 jours avant le début du voyage, des frais de 50 € par personne sont perçus. Les modifications ultérieures ne sont possibles que par annulation conformément au § 13 et nouvelle inscription.

§ 15 Enfants

Les enfants (0–2 ans et 3–12 ans) ne peuvent participer qu’aux voyages privés et aux voyages de groupe privés, et non aux voyages de groupe publiés à dates fixes.

Partie C – Groupes (paroisses et communautés, associations, écoles, organisations)

§ 16 Responsable de groupe et conclusion du contrat

(1) Les voyages de groupe sont demandés par l’intermédiaire d’un responsable de groupe (p. ex. pasteur, direction de la paroisse, conseil d’administration). Celui-ci confirme l’offre de groupe sous forme textuelle et désigne les participants.

(2) Le responsable de groupe agit en qualité de représentant des participants, sauf s’il déclare expressément réserver en son propre nom. Chaque participant reçoit le formulaire d’information standard et la confirmation de voyage par l’intermédiaire du responsable de groupe.

(3) L’offre de groupe est valable pour le nombre minimum de participants indiqué. Si ce nombre n’est pas atteint au moment de la remise de la liste nominative, le prix est adapté selon le barème figurant dans l’offre ou le voyage peut être annulé conformément au § 18.

§ 17 Options, liste nominative, paiement

(1) Les options sur les contingents hôteliers sont gratuites jusqu’à la date indiquée dans l’offre. Passé ce délai, elles expirent en l’absence de confirmation.

(2) La liste nominative avec la répartition des chambres doit être remise au plus tard 45 jours avant le début du voyage.

(3) Acompte de 30 % après réception de la confirmation de voyage, solde 3 semaines (21 jours) avant le début du voyage. Le paiement est effectué de manière groupée par le responsable de groupe ou individuellement par les participants, selon ce qui a été convenu dans l’offre.

(4) Les places gratuites pour les responsables de groupe ne sont accordées que si elles sont expressément mentionnées dans l’offre.

§ 18 Nombre minimum de participants et annulation

Si le nombre minimum de participants indiqué dans l’offre n’est pas atteint, l’Organisateur peut résilier le contrat au plus tard 20 jours avant le début du voyage (voyages de plus de 6 jours) (§ 651h Abs. 4 BGB). Les sommes déjà versées sont remboursées sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours.

§ 19 Réduction du nombre de participants et annulation par le groupe

(1) Les groupes constitués peuvent, si cela est convenu dans l’offre de groupe, résilier le contrat sans frais jusqu’à 93 jours avant le début du voyage. Jusqu’à 60 jours avant le début du voyage, le nombre de participants peut être réduit sans frais de 10 % au maximum ; le prix est alors déterminé selon le barème correspondant au nombre effectif de participants.

(2) Au-delà, les indemnités prévues au § 13 Abs. 2 s’appliquent à chaque participant qui annule ainsi qu’à l’annulation du groupe entier. Le § 13 Abs. 3 et 4 s’applique par analogie.

§ 20 Programme sur place

Les cultes, méditations, lectures bibliques et rencontres avec les communautés locales sont prévus dans la mesure du possible. Il n’existe aucun droit à des églises, horaires de culte ou rencontres déterminés, sauf s’ils ont été expressément confirmés. Des modifications de l’ordre du programme pour des raisons d’organisation restent réservées, pour autant que le caractère général du voyage n’en soit pas affecté.

Partie D – Agences de voyages, agents et revendeurs

§ 21 Champ d’application

La partie D s’applique aux professionnels au sens du § 14 BGB qui proposent par voie d’intermédiation ou revendent des voyages de PASSION à des tiers (ci-après les « Partenaires »). Les parties B et C ne s’appliquent pas directement aux Partenaires, mais uniquement dans la mesure où il y est fait renvoi. Les conditions divergentes du Partenaire ne s’appliquent qu’en cas de confirmation écrite par PASSION.

§ 22 Intermédiation ou organisation propre par le Partenaire

(1) Intermédiation : si le Partenaire vend le voyage à des voyageurs au nom de l’Organisateur, les parties A–C s’appliquent à l’égard des voyageurs. Le Partenaire est tenu de remettre aux voyageurs, avant la conclusion du contrat, le formulaire d’information standard, les présentes CGV et le descriptif du voyage, et de transmettre les données de réservation de manière complète et exacte.

(2) Organisation propre : si le Partenaire achète des prestations afin de les proposer en son propre nom (p. ex. en tant que voyage à forfait propre), le Partenaire est lui-même organisateur de voyages à l’égard de ses clients et assume toutes les obligations qui en découlent, notamment la protection contre l’insolvabilité. PASSION et l’Organisateur ne sont alors que des prestataires de services à l’égard du Partenaire.

(3) Le Partenaire doit indiquer dans sa demande à PASSION quelle variante s’applique.

§ 23 Prix, commission et paiement

(1) Les Partenaires bénéficient de prix nets ou d’une commission conformément à un accord séparé. À défaut d’accord, la commission s’élève à 10 % du prix du voyage hors frais annexes ; elle n’est acquise qu’après paiement intégral et exécution du voyage.

(2) Les paiements doivent être effectués conformément à la facture : 30 % à la confirmation, le solde 3 semaines (21 jours) avant le début du voyage, sans déduction. En cas de retard de paiement, PASSION est en droit d’annuler les prestations après mise en demeure ; les indemnités prévues au § 13 Abs. 2 restent réservées.

(3) Le Partenaire ne peut exiger des voyageurs des montants ou frais plus élevés au nom de PASSION ou de l’Organisateur.

§ 24 Contingents, annulation, responsabilité

(1) Les contingents et options sont valables jusqu’à la date indiquée dans la confirmation ; passé ce délai, les places non confirmées expirent.

(2) Pour les annulations, les indemnités prévues au § 13 Abs. 2 s’appliquent, et pour les groupes, en outre, le § 19.

(3) Le Partenaire répond des dommages résultant d’indications inexactes ou incomplètes, d’une transmission tardive et de la violation de ses obligations d’information envers les voyageurs, et garantit dans cette mesure PASSION et l’Organisateur contre toute réclamation de tiers.

§ 25 Publicité et marque

Le Partenaire ne peut utiliser la marque « Reise(n) mit PASSION! », les textes et les images qu’aux fins de la promotion des voyages réservés et uniquement sous forme non modifiée. Les indications de prix à l’égard des clients finaux doivent être conformes aux exigences légales.

§ 26 Droit applicable et juridiction compétente

Le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est celui de Magdeburg.

Version : octobre 2026